Le professeur Eduardo Rojo Torrecilla analyse une décision récente de la Cour concernant la réglementation de la discrimination des personnes handicapées dans le contexte de l’emploi. Il aborde une affaire italienne sur un licenciement d’un employé en arrêt maladie, questionnant la conformité des règles collectives avec la directive européenne sur l’égalité des traitements.
Archives de la catégorie : Autres textes et publications
Pour une justice plus juste, ce que peut faire l’État
Fabien Jobard, sociologue, souligne les inégalités d’accès à la justice en France, liées à la position sociale des justiciables. Des milliers de personnes ne font pas valoir leurs droits, souvent par ignorance, mais aussi par manque d’argent ou de connaissances. Il propose d’améliorer l’éducation au droit et l’accès aux ressources légales, tout en dénonçant le sous-financement de l’aide juridictionnelle et le manque de moyens des institutions juridiques par rapport aux États membre de l »Unions Européenne.
L’identité de l’État dans l’Union européenne : entre « identité nationale » et « identité constitutionnelle »
Sébastien Martin – Docteur en droit, Maitre de Conférences, CRDEI, Université Montesquieu Bordeaux.
L’article de Sébastien Martin examine les tensions entre la primauté du droit européen et le respect des identités constitutionnelles des États membres. Il souligne l’importance des concepts d’identité nationale et constitutionnelle dans la jurisprudence et la nécessité d’un dialogue entre les juridictions pour concilier ces notions dans un cadre d’intégration européenne.
Les relations entre la Cour de Justice de l’Union Européenne et les juridictions nationales : quelques éléments concrets d’approche dans le cas des directives.
Par Pierre Déjean, Octobre 2024. L’effet direct du droit primaire de l’Union européenne dépend de la clarté et de la précision des dispositions. La Cour de Justice clarifie que la primauté ne signifie pas suprématie, mais prévalence en cas de conflit avec le droit national. Les directives n’impliquent pas toujours des effets directs horizontaux, surtout entre particuliers.
A propos de : « Les méthodes d’interprétation de la Cour de justice de l’Union européenne » par Koen Lenaerts et José A. Guttiérrez-Fons (02.2020)
Laurent Vivès, dans sa revue de l’ouvrage de Koen Lenaerts et José A. Guttiérez-Fons sur l’interprétation du droit de l’Union européenne, souligne l’importance des méthodes d’interprétation. En tant que médecin retraité, il admire la rigueur et la clarté de l’ouvrage, tandis qu’il exprime son respect pour l’indépendance et les valeurs de la justice européenne.
Convention de Vienne sur le droit des traités entre États et organisations internationales ou entre organisations internationales 1986
Cette convention souligne l’importance des traités dans le droit international et leur caractère consensuel. Les parties reconnaissent la nécessité de codifier et de développer le droit des traités entre États et organisations internationales pour renforcer la coopération pacifique. Elle stipule les principes de libre consentement, de bonne foi, et précise la capacité des organisations internationales à conclure des traités, tout en établissant des règles sur les réserves et le règlement des différends.
Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (Paris, 18 avril 1951) – Chapitre 4 concernant la cour de justice
EXTRAIT DU TRAITE DE PARIS 1951 FONDANT LA C.E.C.A., CONCERNANT LA COUR DE JUSTICE. Le chapitre IV de la Cour de Justice stipule l’interprétation et l’application du Traité C.E.C.A. Composée de sept juges nommés pour six ans, la Cour traite des recours contre les décisions de la Haute Autorité. Elle assure le respect du droit et peut annuler des délibérations et prendre des sanctions si nécessaire.
Justice Européenne : égalité et non discrimination 