L’article de Florence Benoît-Rohmer aborde l’évolution des droits fondamentaux au sein de l’Union européenne, en lien avec la lutte contre la discrimination. Il explore le cadre juridique, comme l’article 19 TFUE et la Charte des droits fondamentaux, et souligne le rôle de la Cour de Justice dans l’interprétation de ces droits. La jurisprudence, en matière d’égalité de traitement, a favorisé des avancées sociales notables, notamment pour les minorités.
Archives de la catégorie : Discriminations
Handicap. Sur la notion d’aménagements raisonnables. Discrimination par association
L’affaire C-38/24, analysée par le Professeur Eduardo Rojo Torrecilla, traite d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne concernant un licenciement d’un salarié handicapé en arrêt maladie. Le recours soulève des questions de discrimination indirecte par rapport à la directive 2000/78/CE sur l’égalité de traitement.
Discapacidad. Sobre el concepto de ajustes razonables. Discriminación por asociación
Le professeur Eduardo Rojo Torrecilla analyse une décision récente de la Cour concernant la réglementation de la discrimination des personnes handicapées dans le contexte de l’emploi. Il aborde une affaire italienne sur un licenciement d’un employé en arrêt maladie, questionnant la conformité des règles collectives avec la directive européenne sur l’égalité des traitements.
Pour une justice plus juste, ce que peut faire l’État
Fabien Jobard, sociologue, souligne les inégalités d’accès à la justice en France, liées à la position sociale des justiciables. Des milliers de personnes ne font pas valoir leurs droits, souvent par ignorance, mais aussi par manque d’argent ou de connaissances. Il propose d’améliorer l’éducation au droit et l’accès aux ressources légales, tout en dénonçant le sous-financement de l’aide juridictionnelle et le manque de moyens des institutions juridiques par rapport aux États membre de l »Unions Européenne.
Arrêt Van Gend en Loos
L’arrêt de la Cour du 5 février 1963 dans l’affaire NV Algemene Transport- en Expeditie Onderneming van Gend & Loos contre l’administration fiscale néerlandaise établit que l’article 12 du traité CEE a des effets immédiats, conférant des droits individuels aux justiciables à faire valoir devant les juridictions nationales. De plus, toute augmentation des droits de douane, qu’elle soit due à une modification du tarif ou à une hausse de taux, doit être considérée en regard des droits appliqués avant l’entrée en vigueur du traité.
Lutter contre les discriminations produites par les algorithmes et l’I.A.
Le Défenseur des droits en France souligne les risques de discrimination liés aux algorithmes et technologies numériques, notamment dans l’éducation et l’utilisation des systèmes d’IA. Des biais invisibles peuvent résulter de données inégales, ce qui justifie la nécessité d’une réglementation stricte pour protéger les droits fondamentaux et favoriser l’égalité.
A propos de « Non-discrimination et égalité des chances: un engagement renouvelé (2008) »
Préambule rédigé par Laurent Vivès.
En juillet 2008, la Commission européenne a réaffirmé son engagement pour l’égalité et la non-discrimination, insistant sur la nécessité de renforcer le cadre juridique et de sensibiliser les citoyens à leurs droits. Malgré des progrès, des inégalités persistent, exacerbées par le populisme. Un dialogue et des actions positives sont essentiels pour promouvoir l’égalité des chances.
Le principe d’égalité et le principe de non-discrimination dans la jurisprudence de la CJUE
Par Rémy Hernu, professeur de droit public Université de Picardie
Le principe d’égalité est essentiel dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, agissant comme une norme fondamentale qui va au-delà de la simple non-discrimination. Ce principe structurel garantit l’égalité devant la loi et révèle des dimensions sociales et politiques, étant fondamental pour la cohésion juridique et l’harmonisation des droits au sein de l’Union.
Égalité et non discrimination dans les textes fondamentaux de l’Union Européenne
Par Laurent Vivès. Le contenu présente une compilation chronologique des articles et chapitres sur l’égalité et la non-discrimination dans les traités de l’Union Européenne. Il souligne les interdictions de discrimination basées sur divers critères, tout en facilitant l’accès aux références juridiques fondamentales. Des articles significatifs de plusieurs documents sont également expliqués.
Manuel de droit Européen en matière de non discrimination (version 2018)
Cet ouvrage complet, publié par les Éditions de la Cour de Justice de l’Union Européenne, aborde la question des discriminations. Accessible en ligne, il est le fruit d’un effort collectif et constitue une référence essentielle. Bien qu’il soit volumineux, il est recommandé de l’utiliser pour des références spécifiques, plutôt que de le lire intégralement. Sa collaboration avec des institutions européennes souligne son importance dans la lutte contre la discrimination.
Adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme : analyse juridique du projet d’accord d’adhésion du 14 octobre 2011
Par Xavier Groussot, Tobias Lock et Laurent Puech – Dans « Fondation Robert Schuman – Question Europe N°18/7, 11.2011 ».
Cette étude explore le projet d’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme, abordant des questions juridiques litigieuses. Elle analyse les défis institutionnels, la préservation de l’autonomie de l’UE, les implications de la jurisprudence et la mise en place d’un mécanisme de codéfendeur pour garantir le respect des droits fondamentaux.
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales Rome, 4.XI.1950
COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME – 01.11.1950 – La Convention européenne des droits de l’homme, amendée par divers protocoles, établit des droits fondamentaux, tels que le droit à la vie, à la liberté et à un procès équitable. Les États signataires s’engagent à respecter ces droits, avec des mécanismes de recours via la Cour européenne des droits de l’homme pour garantir leur protection.
Justice Européenne : égalité et non discrimination 