L’Europe traverse une période de changements rapides et profonds, exacerbés par la pandémie, les guerres, et des rivalités géopolitiques, notamment avec la Russie et les États-Unis. Face à des menaces qui minent ses valeurs et son unité, l’Union européenne doit réagir, adapter ses institutions et renforcer sa défense. Une autonomie stratégique apparaît essentielle pour préserver sa souveraineté tout en poursuivant la croissance et l’innovation.
Archives de la catégorie : Autres textes et publications
La protection des valeurs consacrées à l’article 2 du traité U.E. dans l’Union
L’Union européenne (UE) est bâtie sur des valeurs fondamentales telles que la dignité humaine et l’égalité, protégées par des mécanismes juridiques prévus dans les traités UE. Ces mécanismes, comme l’article 7, permettent de sanctionner les violations graves. L’adhésion à la Convention européenne des droits de l’homme renforce cette protection. La Charte des droits fondamentaux, entrée en vigueur avec le traité de Lisbonne, constitue également une base juridique contraignante. Les institutions de l’UE continuent d’évaluer et de garantir le respect de ces valeurs.
État de droit et valeurs de l’Union européenne
Le professeur Romain Tinière analyse la crise des valeurs dans l’Union européenne, particulièrement en lien avec l’État de droit. Il souligne l’importance de distinguer l’État de droit des droits fondamentaux et les dangers d’une confusion entre ces notions. Tinière préconise des mécanismes pour renforcer la protection des valeurs de l’Union.
Convention d’Aarhus
La Convention d’Aarhus, adoptée le 25 juin 1998, vise à garantir l’accès à l’information environnementale, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice liée à l’environnement. Entrée en vigueur en 2001, elle est signée par 38 États et la Communauté européenne, promouvant la sensibilisation et la protection environnementale.
De la notion de légitimité en droit de l’Union européenne
Cet article, dirigé par Chahira Boutayeb, explore la notion de légitimité au sein du droit de l’Union européenne, mettant en lumière son évolution et son importance croissante dans le cadre de l’intégration normative. Bien que souvent négligée dans la doctrine juridique, la légitimité est essentielle pour justifier l’exercice du pouvoir et assurer la confiance des citoyens. L’auteur souligne la nécessité de développer une recherche substantielle sur ce sujet, en vue d’approfondir le rapport entre l’Union et ses citoyens, et d’enrichir le projet européen.
La légitimité de la cour de l’Union Européenne
L’article de Charlotte Denizeau-Lahaye aborde la légitimité de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) face aux critiques qui émergent dans un contexte politique délicat. Il explore les défis légitimes et techniques auxquels la CJUE fait face, notamment l’activation judiciaire perçue, les processus de nomination des juges, ainsi que les attentes concernant la transparence et l’indépendance.
La protection évolutive de l’État de droit par la Cour de Justice de l’Union européenne
L’article de Lauren Blatière traite de la protection de l’État de droit par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) face aux menaces croissantes dans certains États membres. Il souligne l’évolution de la jurisprudence de la CJUE depuis les années 2000, où elle a progressivement intégré des références à l’État de droit dans ses décisions, agissant comme garant juridictionnel de cette valeur essentielle, malgré les échecs des institutions politiques de l’Union à protéger ce principe.
Eurobaromètre standard – Automne 2025
Enquête Eurobaromètre 2026 : 74 % des Européens estiment que leur pays bénéficie de l’adhésion à l’UE, et 59 % sont optimistes quant à son avenir. L’indépendance économique, la défense commune et la stabilité sont plébiscitées. La situation économique est jugée stable, mais l’invasion de l’Ukraine demeure une préoccupation majeure.
Le rôle de la Cour de justice de l’Union européenne dans la consolidation du droit d’accès à la justice environnementale
Par Koen LENAERTS, Président de la Cour de Justice Européenne.
Cet article souligne le rôle prépondérant de la Cour de justice de l’Union européenne dans la garantie de l’accès à la justice environnementale, conformément aux engagements internationaux de l’UE. Il analyse également les défis et limites auxquels la Cour fait face pour assurer la protection des droits des citoyens et des associations de défense de l’environnement.
Les juges nationaux et la construction européenne : unis dans la diversité
Bruno Lasserre souligne l’importance des juges nationaux dans la construction européenne, en mettant en avant leur rôle complémentaire à celui de la Cour de justice de l’Union européenne. Leur coopération est essentielle pour garantir l’effectivité du droit de l’Union et maintenir un dialogue constructif, malgré des tensions récentes.
Pour une justice plus juste, ce que peut faire l’État
L’article de Fabien Jobard souligne l’inégalité d’accès à la justice en France, exacerbée par la méconnaissance des droits et les inégalités sociales. Il propose de renforcer l’éducation au droit et d’améliorer l’aide juridictionnelle, souvent insuffisante. L’inefficacité du système judiciaire, due à un manque de ressources, aggrave ces inégalités, touchant particulièrement les plus démunis. Des réformes sont donc nécessaires pour rétablir l’égalité devant la loi.
La Cour de justice, juge du droit international ? Réflexions sur l’affaire Front Polisario
L’affaire « Front Polisario » devant la Cour de justice de l’Union européenne aborde des questions fondamentales de droit international, notamment le statut du Sahara occidental. La Cour a conclu que l’accord de libéralisation entre l’UE et le Maroc ne s’applique pas à ce territoire disputé et a statué que le Front Polisario, en tant que mouvement de libération, doit être considéré comme un tiers dans cette relation. Cette décision illustre la tension entre le droit et la diplomatie dans les relations internationales, tout en soulignant la nécessité d’une position juridique claire de l’UE.
L’identité de l’État dans l’Union européenne : entre « identité nationale » et « identité constitutionnelle »
Sébastien Martin – Docteur en droit, Maitre de Conférences, CRDEI, Université Montesquieu Bordeaux.
L’article de Sébastien Martin examine les tensions entre la primauté du droit européen et le respect des identités constitutionnelles des États membres. Il souligne l’importance des concepts d’identité nationale et constitutionnelle dans la jurisprudence et la nécessité d’un dialogue entre les juridictions pour concilier ces notions dans un cadre d’intégration européenne.
Décision de la Cour d’appel administrative de Toulouse dans l’affaire de l’A19 (30.12.2025)
La cour administrative d’appel de Toulouse a annulé les jugements précédents qui avaient invalidé des autorisations pour des projets autoroutiers A69 et A680. Elle considère que ces projets répondent à une raison impérative d’intérêt public majeur, justifiant des dérogations liées à la protection de l’environnement. Les interventions des collectivités et entreprises soutenant ces projets ont été acceptées, et leurs avantages socio-économiques jugés significatifs.
Les relations entre la Cour de Justice de l’Union Européenne et les juridictions nationales : quelques éléments concrets d’approche dans le cas des directives.
Par Pierre Déjean, Octobre 2024. L’effet direct du droit primaire de l’Union européenne dépend de la clarté et de la précision des dispositions. La Cour de Justice clarifie que la primauté ne signifie pas suprématie, mais prévalence en cas de conflit avec le droit national. Les directives n’impliquent pas toujours des effets directs horizontaux, surtout entre particuliers.
A propos de : « Les méthodes d’interprétation de la Cour de justice de l’Union européenne » par Koen Lenaerts et José A. Guttiérrez-Fons (02.2020)
Laurent Vivès, dans sa revue de l’ouvrage de Koen Lenaerts et José A. Guttiérez-Fons sur l’interprétation du droit de l’Union européenne, souligne l’importance des méthodes d’interprétation. En tant que médecin retraité, il admire la rigueur et la clarté de l’ouvrage, tandis qu’il exprime son respect pour l’indépendance et les valeurs de la justice européenne.
Convention de Vienne sur le droit des traités entre États et organisations internationales ou entre organisations internationales 1986
Cette convention souligne l’importance des traités dans le droit international et leur caractère consensuel. Les parties reconnaissent la nécessité de codifier et de développer le droit des traités entre États et organisations internationales pour renforcer la coopération pacifique. Elle stipule les principes de libre consentement, de bonne foi, et précise la capacité des organisations internationales à conclure des traités, tout en établissant des règles sur les réserves et le règlement des différends.