DIRECTIVE
Le Conseil de l’Union européenne a adopté une directive pour mettre en œuvre un accord-cadre sur le travail à durée déterminée, visant à garantir l’égalité de traitement entre travailleurs à durée déterminée et indéterminée. Les États membres doivent se conformer à cette directive d’ici juillet 2001, assurant protection contre la discrimination et abus.
Archives de la catégorie : Les directives (Discriminations)
Directive 97/80/CE du conseil relative à la charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée sur le sexe
La directive 97/80/CE du Conseil, adoptée le 15 décembre 1997, vise à renforcer la lutte contre la discrimination de sexe au sein des États membres de l’Union Européenne. Elle établit un cadre juridique pour la charge de la preuve dans les cas de discrimination, favorisant ainsi l’égalité de traitement et le système judiciaire.
Égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale
La directive 79/7/CEE établit progressivement l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale, stipulant des mesures pour éliminer la discrimination et protéger les droits sociaux.
Certains aspects de l’aménagement du temps de travail
La directive 2003/88/CE établit des normes minimales pour la sécurité et la santé au travail, incluant des périodes de repos, la durée maximale de travail, et des protections pour les travailleurs de nuit.
Égalité de traitement des personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique
La directive 2000/43/CE vise à garantir l’égalité de traitement et à lutter contre la discrimination raciale et ethnique au sein des États membres de l’Union européenne, promouvant des droits fondamentaux.
Accord-cadre sur le travail à durée déterminée
DIRECTIVE 1999/70/CE, du conseil, 28.06.199. Elle met en œuvre un accord-cadre sur le travail à durée déterminée. Elle vise à améliorer les conditions de travail pour ce type d’emploi, avec des principes et prescriptions minimales garantissant la non-discrimination et prévenant les abus. Les États membres doivent l’appliquer d’ici juillet 2001.
Directive relative au travail intérimaire
La directive 2008/104/CE établit des règles pour protéger les travailleurs intérimaires, garantissant des conditions de travail équitables et des droits fondamentaux, tout en favorisant leur accès à l’emploi et à la formation.
Égalité des chances et de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail
DIRECTIVE
La directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil vise à instaurer l’égalité des chances et de traitement entre hommes et femmes dans le domaine de l’emploi et du travail. Elle aborde des aspects tels que l’accès à l’emploi, les conditions de travail, la rémunération et les régimes sociaux. Elle prescrit des mesures contre la discrimination, encourage le dialogue social et impose des sanctions pour non-respect des obligations.
Accord cadre sur le travail à temps partiel
La Directive 97/81/CE du Conseil vise à mettre en œuvre un accord-cadre sur le travail à temps partiel, promouvant l’égalité des conditions de travail et l’élimination des discriminations à l’égard des travailleurs concernés.
Création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail
La directive de l’Union européenne établit un cadre contre la discrimination dans l’emploi en garantissant l’égalité de traitement fondée sur la religion, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.
Principe de l’égalité de traitement entre personnes de race ou d’origine différentes
DIRECTIVE
La directive 2000/43/CE du Conseil de l’Union européenne vise à garantir l’égalité de traitement et à interdire la discrimination raciale ou ethnique dans divers domaines, promouvant ainsi les droits humains et l’intégration sociale.
Accord-cadre sur le travail à temps partiel
La Directive 97/81/CE vise à mettre en œuvre un accord-cadre sur le travail à temps partiel élaboré par UNICE, CEEP et CES, promouvant des conditions égales pour les travailleurs à temps partiel par rapport à ceux à temps plein. Elle impose aux États membres de légiférer pour supprimer les discriminations, tout en tenant compte de la diversité des législations nationales. L’accord incite également à examiner et éliminer les obstacles au travail à temps partiel, favorisant l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
Justice Européenne : égalité et non discrimination 