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La Convention européenne des droits de l’homme, adoptée en 1950, établit une série de droits fondamentaux pour garantir la protection des personnes sous la juridiction des États membres du Conseil de l’Europe. Le texte a été amendé par plusieurs protocoles, abordant des sujets tels que l’interdiction de la torture, le droit à la liberté et à un procès équitable. Elle vise à promouvoir la justice, la paix et une union étroite entre les États membres, en renforçant le respect des droits humains à travers la Cour européenne des droits de l’homme.

Le texte présente la Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950, qui vise à garantir les droits et libertés fondamentaux au sein des États membres du Conseil de l’Europe. À compter du 1er août 2021, plusieurs articles, incluant le droit à la vie, l’interdiction de la torture, et le droit à un procès équitable, sont renforcés pour protéger la dignité humaine et affirmer un respect universel des droits.

Traité de Maastrich
Le texte discute de la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne, détaillant les procédures, responsabilités institutionnelles et financement. Il aborde également les missions de sécurité et de défense, l’engagement des États membres, ainsi que les processus de révision des traités et les conditions d’adhésion et de retrait.

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne vise à protéger les valeurs communes de dignité, liberté, égalité et solidarité au sein d’une union de peuples européens. Elle renforce les droits fondamentaux tout en respectant la diversité culturelle et la subsidiarité, établissant ainsi un cadre pour une société juste et inclusive.

Le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, modifie le traité sur l’Union européenne et celui instituant la Communauté européenne. Il vise à renforcer l’efficacité, la légitimité démocratique de l’Union et à améliorer la cohérence de son action. Les modifications comprennent des protocoles annexés sur divers thèmes, tels que le rôle des parlements nationaux, la subsidiarité, et la protection des droits fondamentaux. De plus, il établit des mécanismes pour la coopération entre États membres en matière de sécurité, de défense et d’autres domaines. Le traité sera ratifié par les États membres et entrera en vigueur au 1er janvier 2009.

Le contenu présente la structure et les principes fondamentaux de la Constitution européenne, soulignant ses valeurs telles que la dignité humaine, la liberté et l’égalité. Il aborde les compétences des institutions de l’Union européenne, les droits fondamentaux des citoyens et la mise en œuvre des politiques socio-économiques. La Constitution vise à établir un marché intérieur libre tout en garantissant la protection des droits des individus et en promouvant la coopération entre États membres sur des enjeux variés, notamment en matière de sécurité, d’environnement et de finance.

Le traité établit l’Union européenne en tant qu’entité respectant la dignité humaine, la démocratie, et les droits de l’homme. Il vise à promouvoir l’intégration économique, sociale et politique des États membres, tout en garantissant la solidarité, la liberté, la sécurité, et la démocratie, et en soutenant la paix à l’échelle mondiale.

Le Traité d’Amsterdam (10.11.1977), modifiant le traité sur l’Union européenne, introduit des changements significatifs, notamment la promotion des droits sociaux, un engagement pour le développement durable, et des politiques de défense commune. Il renforce également la protection des droits des citoyens, assure la libre circulation des personnes, et institue une citoyenneté européenne. Les dispositions incluent des éléments de sécurité extérieure et renforcent la coopération entre États membres.

Traité de Nice 10.11.1997 – La version consolidée du traité instituant la Communauté européenne définit les principes et objectifs pour établir un marché commun et promouvoir la cohésion économique et sociale entre les États membres. Elle encadre les politiques économiques, commerciales et sociales, garantissant un développement durable tout en intégrant la protection des droits des citoyens et des consommateurs dans la communauté.

La Charte sociale de 1961 établit des droits fondamentaux pour les travailleurs, y compris le droit syndical, de négociation collective et la protection des enfants, des femmes et des personnes handicapées. Elle engage les Parties contractantes à promouvoir la sécurité sociale, l’égalité de traitement des travailleurs et l’accès à la formation et aux services sociaux.

Le chapitre 4 traite de la Cour de Justice créée par le traité de la C.E.C.A. Il établit la composition de la Cour, composée de sept juges nommés pour six ans et leurs compétences pour examiner les recours en annulation contre les décisions de la Haute Autorité. La Cour garantit le respect du droit, peut ordonner des mesures provisoires et a la responsabilité d’accorder réparation en cas de préjudice.

Les gouvernements membres du Conseil de l’Europe, en s’appuyant sur la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, s’engagent à garantir le respect des droits fondamentaux. La Convention énonce des droits essentiels, comme le droit à la vie, l’interdiction de la torture, et la liberté d’expression. Elle instaure également une Cour européenne des Droits de l’Homme pour veiller à leur application et traite des conditions de recevabilité des requêtes individuelles et inter-étatiques.