Archives de la catégorie : Les textes fondamentaux de l’Union

La Convention européenne des droits de l’homme, adoptée à Rome en 1950 et amendée par plusieurs protocoles, vise à protéger les droits et libertés fondamentales en Europe. Elle établit des obligations pour les États, notamment en matière de droit à la vie, interdictions de torture et d’esclavage, ainsi que droits à un procès équitable, à la vie privée, et à la liberté d’expression. La Cour européenne des droits de l’homme veille au respect de ces engagements.

Le texte présente la Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950, qui vise à garantir les droits et libertés fondamentaux au sein des États membres du Conseil de l’Europe. À compter du 1er août 2021, plusieurs articles, incluant le droit à la vie, l’interdiction de la torture, et le droit à un procès équitable, sont renforcés pour protéger la dignité humaine et affirmer un respect universel des droits.

Traité de Maastrich
Le texte discute de la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne, détaillant les procédures, responsabilités institutionnelles et financement. Il aborde également les missions de sécurité et de défense, l’engagement des États membres, ainsi que les processus de révision des traités et les conditions d’adhésion et de retrait.

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne vise à protéger les valeurs communes de dignité, liberté, égalité et solidarité au sein d’une union de peuples européens. Elle renforce les droits fondamentaux tout en respectant la diversité culturelle et la subsidiarité, établissant ainsi un cadre pour une société juste et inclusive.

Le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, modifie le traité sur l’Union européenne et celui instituant la Communauté européenne. Il vise à renforcer l’efficacité, la légitimité démocratique de l’Union et à améliorer la cohérence de son action. Les modifications comprennent des protocoles annexés sur divers thèmes, tels que le rôle des parlements nationaux, la subsidiarité, et la protection des droits fondamentaux. De plus, il établit des mécanismes pour la coopération entre États membres en matière de sécurité, de défense et d’autres domaines. Le traité sera ratifié par les États membres et entrera en vigueur au 1er janvier 2009.

La Constitution de l’Union européenne définit ses objectifs, droits fondamentaux, compétences, institutions et finances. Elle promeut la démocratie, la liberté, et la solidarité entre États membres. La charte des droits fondamentaux garantit dignité, liberté, égalité, justice, et protection. L’Union s’engage à maintenir un espace de sécurité, justice, et liberté pour ses citoyens.

Le traité établit l’Union européenne en tant qu’entité respectant la dignité humaine, la démocratie, et les droits de l’homme. Il vise à promouvoir l’intégration économique, sociale et politique des États membres, tout en garantissant la solidarité, la liberté, la sécurité, et la démocratie, et en soutenant la paix à l’échelle mondiale.

Le Traité d’Amsterdam (10.11.1977), modifiant le traité sur l’Union européenne, introduit des changements significatifs, notamment la promotion des droits sociaux, un engagement pour le développement durable, et des politiques de défense commune. Il renforce également la protection des droits des citoyens, assure la libre circulation des personnes, et institue une citoyenneté européenne. Les dispositions incluent des éléments de sécurité extérieure et renforcent la coopération entre États membres.

Traité de Nice 10.11.1997 – La version consolidée du traité instituant la Communauté européenne définit les principes et objectifs pour établir un marché commun et promouvoir la cohésion économique et sociale entre les États membres. Elle encadre les politiques économiques, commerciales et sociales, garantissant un développement durable tout en intégrant la protection des droits des citoyens et des consommateurs dans la communauté.

La Charte sociale de 1961 établit des droits fondamentaux pour les travailleurs, y compris le droit syndical, de négociation collective et la protection des enfants, des femmes et des personnes handicapées. Elle engage les Parties contractantes à promouvoir la sécurité sociale, l’égalité de traitement des travailleurs et l’accès à la formation et aux services sociaux.

Rome 4.11.1950. Les gouvernements européens se sont engagés à protéger les droits de l’homme, conformément à la Déclaration universelle. Ils ont instauré des obligations en matière de respect des droits fondamentaux, tels que le droit à la vie, à la liberté, à un procès équitable et à la non-discrimination, dans une démarche visant à renforcer la démocratie et l’état de droit.