Archives de l’étiquette : Contrats de travail à durée indéterminée non permanents

Contrats de travail à durée indéterminée non permanents – Transformation en CDI

FICHE COURTE – Affaires C-59/22, C-110/22, C-159/22. La Cour a lié trois affaires concernant la requalification de CDI non permanents en CDI permanents. Les questions préjudicielles portent sur l’interprétation des accords-cadres pour réguler ces contrats.

Travail à durée déterminée – Contrats de travail à durée indéterminée non permanents (3)

FICHE COMPLÈTE – Affaires jointes C 59/22, C 110/22 et C 159/22. Cette décision de la Cour examine la compatibilité du droit espagnol avec l’accord cadre sur le travail à durée déterminée, abordant les situations des contrats temporaires et de leur reconversion.

Contrats de travail à durée indéterminée non permanents – Transformation en CDI (1)

FICHE COMPLÈTE – Affaires jointes C-59/22, C 110/22 et C 159/22.
L’affaire concerne des décisions judiciaires en Espagne sur la transformation de contrats temporaires en CDI, la protection des travailleurs et l’interprétation des directives de l’UE concernant les CDI non permanents.

Contrats de travail à durée déterminée dans le secteur public – Agents contractuels à durée indéterminée non permanents (N° 1) 

ARRET DE LA COUR
La Cour a statué sur des affaires jointes C‑59/22, C‑110/22 et C‑159/22, concernant le travail à durée déterminée et des demandes de décision préjudicielle, en interprétant les clauses de l’accord-cadre pour protéger les travailleurs à durée indéterminée non permanents.

Requalification contrats de travail à durée indéterminée non permanents (N° 2)

ARRÊT DE LA COUR – 1 seul arrêt pour 3 affaires jointes : C‑59/22, C‑110/22 et C‑159/22.
La cour a rendu un arrêt sur des affaires espagnoles concernant la requalification des contrats de travail à durée indéterminée non permanents, leur conformité avec l’accord-cadre et la directive européenne.