FICHE COMPLETE Affaire C-38/24 : La Cour examine le cas d’une personne qui s’occupe d’un enfant handicapé. Elle conclut à une extension de la notion de discrimination.
Archives de l’étiquette : Discimination par association : travailleuse qui s’occupe de son enfant handicapé
Différence de traitement à l’égard d’un employé qui n’est pas lui-même handicapé mais qui s’occupe de son enfant handicapé – Obligation de l’employeur d’adopter des aménagements raisonnables
ARRET DE LA COUR Affaire C-38/24 : La Cour examine le cas d’une personne qui s’occupe d’un enfant handicapé. Elle conclut à l’extension de la notion de discrimination.
Discrimination par association : cas d’une personne qui s’occupe d’un enfant handicapé.
FICHE COURTE Affaire C-38/24 : La Cour examine le cas d’une personne qui s’occupe d’un enfant handicapé.
Justice Européenne : égalité et non discrimination 