FICHE COURTE – Affaire C-441/23
La Cour a répondu à trois questions préjudicielles concernant la Directive 2008/104 sur le travail intérimaire. Elle a confirmé que la directive s’applique à toute personne mettant à disposition des travailleurs, même sans statut reconnu. De plus, un travailleur intérimaire doit recevoir un salaire équivalent à celui d’une embauche directe.
Archives de l’étiquette : Notion d’entreprise intérimaire
Condamnation solidaire des entreprises de travail intérimaire et utilisatrice
FICHE COMPLÈTE – L’affaire C-441/23 examine la notion de travail intérimaire, mettant en avant que toute entreprise liant des travailleurs pour les mettre à disposition d’une entreprise utilisatrice, même sans autorisation, doit respecter l’égalité de traitement.
Condamnation solidaire des entreprises de travail intérimaire et utilisatrice
ARRÊT DE LA COUR – Affaire C-441/23 – concernant le contexte du travail intérimaire et le licenciement d’une travailleuse enceinte. Elle a interrogé l’applicabilité de la directive 2008/104, le droit de réintégration après un congé de maternité et la responsabilité solidaire des entreprises impliquées dans ce cas.
Justice Européenne : égalité et non discrimination 