Par Laurent Vivès
Nous voici arrivés à la 7° et dernière page autour de la Cour de Justice, celle du présent immédiat et de l’imagination d’un futur proche.
Maintenant nous savons mieux ce qu’est la Cour, quelles sont son histoire et son évolution, les motifs de sa création, le but qu’elle poursuit, quelles sont ses compétences et ses prérogatives, comment gère t’elle ses relations avec les états membres, quels sont ses moyens actuels, son pouvoir et son image auprès des citoyens Européens.
On a bien pu constater la difficulté qui était la sienne pour essayer d’accorder les nombreuses problématiques dans une Union à 27 pays, ayant chacun leur constitution, leur législation, leur langue et leurs traditions.
Aujourd’hui le monde est malade avec le recul des démocraties, l’impuissance de l’O.N.U., la présence de guerres militaires, économiques et politiques, sur un fond de surpopulation, de surconsommation, de dégradation de l’environnement avec des stigmatiques graves du dérèglement climatique et du biotope. Il faut ajouter un recul de l’état de droit, une montée du populisme et du fanatisme, une perte du dialogue et de la réflexion.
Dans ce contexte, nous avons besoin d’une Justice indépendante, sérieuse et compétente. Les Européens sont d’ailleurs plutôt satisfaits de leur sort et de leurs juges, même si les enquêtes d’opinions ne veulent pas tout dire.
On peut raisonnablement penser que la C.J.U.E. n’est pas en danger et que nous avons besoin d’elle. Preuve en est sa saisie, par le Parlement pour vérifier que l’Accord Europe-Mercosur est bien conforme aux traités fondamentaux de l’U.E. En France ou dans bien d’autres pays on n’aurai pas agi ainsi.
Pour aller un peu plus loin, je voudrai faire état de 3 articles que nous avons ajoutés à notre blog :
1 – La protection évolutive de l’État de droit par la Cour de Justice de l’Union Européenne :
par Lauren Blatière Maître de conférences à la Faculté de droit de Nantes.
L’autrice affirme d’emblée que cette protection est incontestable, surtout quand la Cour proclame : « la Communauté économique européenne est une communauté de droit en ce que ni ses États membres ni ses institutions n’échappent au contrôle de la conformité de leurs actes à la charte constitutionnelle de base qu’est le traité « .
La C.J.U.E. a commencé à protéger explicitement l’État de droit seulement au début des années 2000, alors qu’il était mentionné dans le traité d’Amsterdam depuis 1977 à l’article F, modifié ainsi : «1. L’Union est fondée sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l’État de droit, principes qui sont communs aux États membres.»
A partir des années 2000, et avec l’arrivée des pays de l’est (mais, « pas que » puisque l’Espagne, le Portugal et la France ont été rappelés à l’ordre), l’état de droit fut malmené. A partie de 2018, la Cour va pris en compte les remises en cause répétées de l’État de droit par plusieurs État membres.
De façon modérée et avec une prudence justifiée, la Cour n’a jamais renoncé à l’idée de l’État de droit. Ainsi en 2017 elle déclarait dans l’arrêt Rosneft (entreprise pétrolière Russe touchée par des dispositions financières en marge de la guerre en Ukraine) : « l’existence même d’un contrôle juridictionnel effectif destiné à assurer le respect des dispositions du droit de l’Union est inhérente à l’existence d’un État de droit« . En 2018, face à des problèmes posés par la Pologne et la Hongrie, la Cour lance le concept de « l’État de droit à l’Union de Droit ».
Dès lors la Cour va se référer largement à l »Union de droit ». La réactivation de la référence à l’État de droit c’est faite ensuite dans des affaires ne concernant que l’Union européenne, avec l’affaire H / Conseil et Commission du 19 juillet 2016
2 – La légitimité de la cour de l’Union Européenne :
par Charlotte Denizeau – Lahaye – Université Paris- Panthéon-Assas
Justice Européenne : égalité et non discrimination 