La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne vise à protéger les valeurs communes de dignité, liberté, égalité et solidarité au sein d’une union de peuples européens. Elle renforce les droits fondamentaux tout en respectant la diversité culturelle et la subsidiarité, établissant ainsi un cadre pour une société juste et inclusive.
Archives de l’auteur : PIERRE DEJEAN
Adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme : analyse juridique du projet d’accord d’adhésion du 14 octobre 2011
Par Xavier Groussot, Tobias Lock et Laurent Puech – Dans « Fondation Robert Schuman – Question Europe N°18/7, 11.2011 ».
Cette étude explore le projet d’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme, abordant des questions juridiques litigieuses. Elle analyse les défis institutionnels, la préservation de l’autonomie de l’UE, les implications de la jurisprudence et la mise en place d’un mécanisme de codéfendeur pour garantir le respect des droits fondamentaux.
Traité établissant une Constitution pour l’Europe (Rome 2004 – publié en Mars 2005)
La Constitution de l’Union européenne définit ses objectifs, droits fondamentaux, compétences, institutions et finances. Elle promeut la démocratie, la liberté, et la solidarité entre États membres. La charte des droits fondamentaux garantit dignité, liberté, égalité, justice, et protection. L’Union s’engage à maintenir un espace de sécurité, justice, et liberté pour ses citoyens.
TUE : Traité de l’Union Européenne – fait à Maastrich 07.02.1992
Le traité établit l’Union européenne en tant qu’entité respectant la dignité humaine, la démocratie, et les droits de l’homme. Il vise à promouvoir l’intégration économique, sociale et politique des États membres, tout en garantissant la solidarité, la liberté, la sécurité, et la démocratie, et en soutenant la paix à l’échelle mondiale.
Traité d’Amsterdam modifiant le traité sur l’Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes – Novembre 1977
Le Traité d’Amsterdam (10.11.1977), modifiant le traité sur l’Union européenne, introduit des changements significatifs, notamment la promotion des droits sociaux, un engagement pour le développement durable, et des politiques de défense commune. Il renforce également la protection des droits des citoyens, assure la libre circulation des personnes, et institue une citoyenneté européenne. Les dispositions incluent des éléments de sécurité extérieure et renforcent la coopération entre États membres.
Traité instituant la Communauté européenne (version consolidée Nice – 10.11.1977)
Traité de Nice 10.11.1997 – La version consolidée du traité instituant la Communauté européenne définit les principes et objectifs pour établir un marché commun et promouvoir la cohésion économique et sociale entre les États membres. Elle encadre les politiques économiques, commerciales et sociales, garantissant un développement durable tout en intégrant la protection des droits des citoyens et des consommateurs dans la communauté.
STE 35 – Charte sociale, 18.X.1961
La Charte sociale de 1961 établit des droits fondamentaux pour les travailleurs, y compris le droit syndical, de négociation collective et la protection des enfants, des femmes et des personnes handicapées. Elle engage les Parties contractantes à promouvoir la sécurité sociale, l’égalité de traitement des travailleurs et l’accès à la formation et aux services sociaux.
Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (Paris, 18 avril 1951) – Chapitre 4 concernant la cour de justice
EXTRAIT DU TRAITE DE PARIS 1951 FONDANT LA C.E.C.A., CONCERNANT LA COUR DE JUSTICE. Le chapitre IV de la Cour de Justice stipule l’interprétation et l’application du Traité C.E.C.A. Composée de sept juges nommés pour six ans, la Cour traite des recours contre les décisions de la Haute Autorité. Elle assure le respect du droit et peut annuler des délibérations et prendre des sanctions si nécessaire.
Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales telle qu’amendée par les Protocoles n° 11 et n° 14 *Rome, 4.11.1950
Rome 4.11.1950. Les gouvernements européens se sont engagés à protéger les droits de l’homme, conformément à la Déclaration universelle. Ils ont instauré des obligations en matière de respect des droits fondamentaux, tels que le droit à la vie, à la liberté, à un procès équitable et à la non-discrimination, dans une démarche visant à renforcer la démocratie et l’état de droit.
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales Rome, 4.XI.1950
COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME – 01.11.1950 – La Convention européenne des droits de l’homme, amendée par divers protocoles, établit des droits fondamentaux, tels que le droit à la vie, à la liberté et à un procès équitable. Les États signataires s’engagent à respecter ces droits, avec des mécanismes de recours via la Cour européenne des droits de l’homme pour garantir leur protection.
Justice Européenne : égalité et non discrimination 