Ce rapport examine la légitimité des juridictions de l’Union européenne, en particulier la Cour de justice et la Cour européenne des droits de l’homme. Face à des critiques croissantes, il explore les défis posés par la perception d’un déficit démocratique, l’activisme judiciaire et la nomination des juges. Le document souligne l’importance de renforcer la confiance des citoyens tout en reconnaissant des fragilités qui persistent dans la structure et le fonctionnement des institutions judiciaires européennes.
Archives de la catégorie : Autres textes et publications
La protection évolutive de l’État de droit par la Cour de Justice de l’Union européenne
L’article de Lauren Blatière traite de la protection de l’État de droit par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) face aux menaces croissantes dans certains États membres. Il souligne l’évolution de la jurisprudence de la CJUE depuis les années 2000, où elle a progressivement intégré des références à l’État de droit dans ses décisions, agissant comme garant juridictionnel de cette valeur essentielle, malgré les échecs des institutions politiques de l’Union à protéger ce principe.
Eurobaromètre standard – Automne 2025
Enquête Eurobaromètre 2026 : 74 % des Européens estiment que leur pays bénéficie de l’adhésion à l’UE, et 59 % sont optimistes quant à son avenir. L’indépendance économique, la défense commune et la stabilité sont plébiscitées. La situation économique est jugée stable, mais l’invasion de l’Ukraine demeure une préoccupation majeure.
Le rôle de la Cour de justice de l’Union européenne dans la consolidation du droit d’accès à la justice environnementale
Par Koen LENAERTS, Président de la Cour de Justice Européenne.
Cet article souligne le rôle prépondérant de la Cour de justice de l’Union européenne dans la garantie de l’accès à la justice environnementale, conformément aux engagements internationaux de l’UE. Il analyse également les défis et limites auxquels la Cour fait face pour assurer la protection des droits des citoyens et des associations de défense de l’environnement.
Discapacidad. Sobre el concepto de ajustes razonables. Discriminación por asociación
Le professeur Eduardo Rojo Torrecilla analyse une décision récente de la Cour concernant la réglementation de la discrimination des personnes handicapées dans le contexte de l’emploi. Il aborde une affaire italienne sur un licenciement d’un employé en arrêt maladie, questionnant la conformité des règles collectives avec la directive européenne sur l’égalité des traitements.
Pour une justice plus juste, ce que peut faire l’État
L’article de Fabien Jobard souligne l’inégalité d’accès à la justice en France, exacerbée par la méconnaissance des droits et les inégalités sociales. Il propose de renforcer l’éducation au droit et d’améliorer l’aide juridictionnelle, souvent insuffisante. L’inefficacité du système judiciaire, due à un manque de ressources, aggrave ces inégalités, touchant particulièrement les plus démunis. Des réformes sont donc nécessaires pour rétablir l’égalité devant la loi.
La Cour de justice, juge du droit international ? Réflexions sur l’affaire Front Polisario
L’affaire « Front Polisario » devant la Cour de justice de l’Union européenne aborde des questions fondamentales de droit international, notamment le statut du Sahara occidental. La Cour a conclu que l’accord de libéralisation entre l’UE et le Maroc ne s’applique pas à ce territoire disputé et a statué que le Front Polisario, en tant que mouvement de libération, doit être considéré comme un tiers dans cette relation. Cette décision illustre la tension entre le droit et la diplomatie dans les relations internationales, tout en soulignant la nécessité d’une position juridique claire de l’UE.
L’identité de l’État dans l’Union européenne : entre « identité nationale » et « identité constitutionnelle »
Sébastien Martin – Docteur en droit, Maitre de Conférences, CRDEI, Université Montesquieu Bordeaux.
L’article de Sébastien Martin examine les tensions entre la primauté du droit européen et le respect des identités constitutionnelles des États membres. Il souligne l’importance des concepts d’identité nationale et constitutionnelle dans la jurisprudence et la nécessité d’un dialogue entre les juridictions pour concilier ces notions dans un cadre d’intégration européenne.
Décision de la Cour d’appel administrative de Toulouse dans l’affaire de l’A19 (30.12.2025)
La cour administrative d’appel de Toulouse a annulé les jugements précédents qui avaient invalidé des autorisations pour des projets autoroutiers A69 et A680. Elle considère que ces projets répondent à une raison impérative d’intérêt public majeur, justifiant des dérogations liées à la protection de l’environnement. Les interventions des collectivités et entreprises soutenant ces projets ont été acceptées, et leurs avantages socio-économiques jugés significatifs.
Les relations entre la Cour de Justice de l’Union Européenne et les juridictions nationales : quelques éléments concrets d’approche dans le cas des directives.
Par Pierre Déjean, Octobre 2024. L’effet direct du droit primaire de l’Union européenne dépend de la clarté et de la précision des dispositions. La Cour de Justice clarifie que la primauté ne signifie pas suprématie, mais prévalence en cas de conflit avec le droit national. Les directives n’impliquent pas toujours des effets directs horizontaux, surtout entre particuliers.
A propos de : « Les méthodes d’interprétation de la Cour de justice de l’Union européenne » par Koen Lenaerts et José A. Guttiérrez-Fons (02.2020)
Laurent Vivès, dans sa revue de l’ouvrage de Koen Lenaerts et José A. Guttiérez-Fons sur l’interprétation du droit de l’Union européenne, souligne l’importance des méthodes d’interprétation. En tant que médecin retraité, il admire la rigueur et la clarté de l’ouvrage, tandis qu’il exprime son respect pour l’indépendance et les valeurs de la justice européenne.
Convention de Vienne sur le droit des traités entre États et organisations internationales ou entre organisations internationales 1986
Cette convention souligne l’importance des traités dans le droit international et leur caractère consensuel. Les parties reconnaissent la nécessité de codifier et de développer le droit des traités entre États et organisations internationales pour renforcer la coopération pacifique. Elle stipule les principes de libre consentement, de bonne foi, et précise la capacité des organisations internationales à conclure des traités, tout en établissant des règles sur les réserves et le règlement des différends.
Justice Européenne : égalité et non discrimination 