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CLASSEMENT PAR LETTRE ALPHABÉTIQUE
Accès à un poste – différence de traitement fondée sur l'âge (3) Adaptation des pensions de retraite (3) Carte électronique de formation à des enseignants (3) Complément de pension pour chaque enfant : égalité hommes-femmes (3) Contrats de travail à durée déterminée dans le secteur public (3) Contrats de travail à durée indéterminée non permanents (6) Discimination par association : travailleuse qui s'occupe de son enfant handicapé (3) Discrimination pour les cotisations sociales selon emploi à durée déterminée ou non (3) Droit à un complément de pension uniquement pour les femmes (3) Détermination de l’ancienneté : travail à durée déterminée (3) Egalité de traitement discrimination fondée sur l’âge (3) Egalité de traitement en matière d'emploi et de travail (4) Egalité de traitement entre les hommes et les femmes en matière d'emploi et de travail (4) Engagement statutaire dans la fonction publique – Service en CDD (5) indication d'un âge minimum dans une offre (3) Interdiction de discrimination fondée sur le handicap (3) Interdiction de discrimination indirecte fondée sur le sexe (3) Interdiction de discriminations fondées sur l'orientation sexuelle (3) Interdiction de discriminations fondées sur la religion (3) Interdiction des discriminations fondées sur l’âge (2) Interdiction de transformation des contrats de travail à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée (3) Non mise en place du régime spécifique prévu pour un travailleur handicapé en cas de licenciement (3) Notion d'entreprise intérimaire (3) Prise en compte de l'ancienneté en C.D.D. ou C.D.I. acquise dans un autre établissement scolaire (3) Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (3) Refus de transformation en C.D.D. contre la perte des droits antérieurs aux congès payés (entre autres) (3) Résiliation d'un CDD sans motif écrit (3) Seuils de déclenchement identiques pour les pilotes travaillant à temps plein et pour les pilotes travaillant à temps partiel (2) Situation née sous l'empire d'une loi ancienne (3) Travail a durée déterminée (2) Travail intérimaire – Conditions essentielles de travail et d'emploi – rémunération (3) Travail à durée déterminée – Non-discrimination – Différence de traitement en cas de licenciement (3) Travail à durée déterminée – Contrats de travail à durée indéterminée non permanents (3)
Justice Européenne : égalité et non discrimination 