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Justice Européenne : égalité et non discrimination

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Article 3§4 GrO

Publié parPIERRE DEJEAN21/04/202621/04/2026Publié dansUncategorized


N’est pas apte à être employée au service de l’Église toute personne démontrant une activité hostile à l’égard de l’Église ou s’étant retirée de l’Église catholique. 

Publié parPIERRE DEJEAN21/04/202621/04/2026Publié dansUncategorized

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Article 4§2al2 Directive 2000/78
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